Aide bénévole d’un associé à sa société
(20/01/2020)
travail dissimulé ou gérance de fait ?
Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants
(09/08/2018)
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !
(20/01/2020)
Art. 206, loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7
Protection des autres biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à un usage professionnel
(09/08/2018)
Modalités de la déclaration
Affiliation volontaire au régime de retraite des ex-conjoints collaborateur
(09/08/2018)
Article 32, loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21
Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs
(23/08/2017)
A PARTIR DE JANVIER 2015
Conjoints collaborateurs : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
(23/08/2017)
Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014, Journal officiel du 8 novembre 2014
Situation des conjoints salariés au regard de l'indemnisation chômage
(09/08/2018)
directive n°2008-13 du 27 Mars 2008