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| Situation des conjoints salariés au regard de l'indemnisation chômage |
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| directive n°2008-13 du 27 Mars 2008 |
La directive UNEDIC n° 2008-13 du 27 mars 2008 précise le statut des conjoints de chefs d'entreprise au regard de leur participation au régime d'assurance chômage, notamment suite à la réforme engagée par la loi n°2005-882 du 2 août 2005.
Cette directive remplace la directive n°23-83 du 7 février 1983.
Par application de ce texte, il est confirmé que le conjoint collaborateur ainsi que le conjoint associé ne participent pas au régime d'assurance chômage.
Le conjoint salarié bénéficie d'une présomption de contrat de travail au titre du statut pour lequel il a opté et participe, à ce titre, au régime d'assurance chômage.
Afin de vérifier la situation du conjoint salarié, une demande de renseignements lui sera remise, soit lors de sa demande de participation, soit lors de sa demande d'allocations. |
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