De nombreuses femmes participent activement à l’entreprise ou la société de leur conjoint, contribuant à sa mise en place et à son développement.

Environ 85 % des conjoints collaborateurs sont des femmes et 1 homme sur 5 a recours à l’aide de sa conjointe lors de la mise en place de son projet.

Ce qu’il faut éviter :
Dans la majorité des cas, l’activité des conjointes n’est pas déclarée.
Cette situation de "travail invisible" ou d’entraide conjugal sans rémunération, sans droits dans l’entreprise et sans couverture sociale personnelle, est particulièrement préjudiciable aux femmes qui se retrouvent, en cas de divorce ou de veuvage, sans ressources et sans droits sociaux.

C’est pourquoi la loi PME du 2 août 2005 réforme profondément le statut de conjoint collaborateur.

Avec la parution du décret d’application n° 2006-966 du 1 août 2006, il est fait obligation au conjoint travaillant régulièrement dans l’entreprise individuelle, EURL, ou SARL (quand le conjoint chef d’entreprise est majoritaire) de choisir un statut parmi les 3 proposés :

  • Conjoint collaborateur
  • Conjoint salarié
  • Conjoint associé


"Officialiser" votre activité professionnelle au sein de l’entreprise en optant pour un statut cela permet la reconnaissance de votre travail, la reconnaissance de votre rôle économique apporté à l’entreprise, une protection au niveau juridique, patrimonial et social avec la possibilité de se constituer des droits propres à la retraite.

Le conjoint collaborateur a la possibilité d'être élue aux Conseils de prud'hommes, dans les Chambres de Métiers, dans les Chambres de Commerce, dans les organismes sociaux : Caisse Allocations Familiales, caisses de retraite, assurances maladie etc…

Dans les organisations professionnelles, il existe souvent des commissions femmes, ou des groupes femmes. Les associations ACTIF regroupent les conjoints des chefs d'entreprise artisanales, commerciales ou de services.

Les femmes apportent une vision particulière, un savoir-faire, une diplomatie souvent appréciés par tous.

Attention !
Ces trois statuts entraînent une responsabilité et une implication distincte dans l’entreprise ainsi qu’une couverture sociale différente (assurance maladie, maternité, vieillesse, assurance chômage…).
Aussi, informez-vous précisément avant d’opter pour un statut particulier.