Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Plus d'informations : site web PME.GOUV.FR.

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Plus d'informations : site web FEMMES-EGALITE.GOUV.FR.


Commission européenne, Direction Générale des Entreprises.

L'Union européenne s'engage à stimuler l'esprit d'entreprise dans le cadre de sa stratégie visant à transformer son économie et à ancrer sa future force économique et concurrentielle. Le Conseil a souhaité une action en faveur des petites entreprises et de l'esprit d'entreprise, notamment par l'adoption de la Charte européenne des petites entreprises en 2000.

De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site web EUROPA.

"La déclaration commune des revenus peut être faite par internet, le site officiel des déclarations sociales

C'est facile : vous n'avez plus de papier à remplir - C'est gratuit et en plus accessible 24h/24 et 7j/7 - C'est rapide : la transmission des données est automatique -C'est sécurisé : vous avez un mot de passe personnel et votre accès est protégé.

Vous pouvez vous inscrire sur www.net-entreprises.fr , le site officiel des déclarations sociales (URSSAF,AGIRC,ARRCO,CNAM-TS, ASSEDIC, MSA, CANAM, ORGANIC, AVA, CNSBTP, CCVRP, FFSA, FNMF, CTIP)"

Plus d'informations : site web NET-ENTREPRISES.

Depuis le 1er juillet 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) remplace les 3 régimes suivants :

  • l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants,
  • l’AVA pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans,
  • ORGANIC pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants.

Plus d'informations : site web RSI.