Vous êtes conjoints mentionnés dans l’entreprise.
Vous êtes éligibles dans plusieurs organismes  :

  • Chambres Consulaires (Chambres de Métiers, Chambres de Commerce)
  • Conseil des prud'hommes
  • Organismes sociaux (Régime Social des Indépendants (RSI), Caisse d'allocations familiales, ASSEDIC...)

Vous y avez toute votre place.
Il est très important que les conjoints soient représentés.

Chambres de métiers, chambre de commerce :
Lors de notre congrès le 29 octobre dernier, Monsieur Alain GRISET, Président de l’APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers) et Monsieur André MARCON Vice-Président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) nous ont fait part de leurs souhaits de voir les conjoints mentionnés mieux représentés dans les Chambres de Métiers et dans les Chambres de Commerce, d’abord pour faire valoir vos droits, mais également pour que vous apportiez la compétence, la connaissance que vous avez de l’entreprise, la sensibilité qui est la vôtre dans la gestion d’entreprise.
Monsieur GRISET fait appel à nous, à vous pour les élections des chambres de métiers qui auront lieu fin 2009, début 2010.
Mais n’attendez pas cette date pour prendre contact, parce qu’au moment venu, tout est fait.

Il faut préparer cela suffisamment tôt, allez voir vos syndicats professionnels respectifs, aller voir vos Présidents de chambres de métiers pour leur dire que vous souhaitez être présentes sur les futures listes de telle façon à ce que vous puissiez suffisamment tôt être prises en considération à la juste place qui est la vôtre ».

Conseil des prud'hommes :
Les conjoints collaborateurs peuvent siéger sur mandat du conjoint chef d'entreprise
Le conjoint collaborateur peut être élu dans le collège "employeur". 

Les agriculteurs, les commerçants et les artisans peuvent donner, par écrit, mandat à leur conjoint collaborateur mentionné au registre de mutuelle agricole, au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, pour se substituer à eux en vue de l'inscription sur les listes électorales. Le conjoint collaborateur doit au moment de l'inscription attester de son statut de conjoint collaborateur, de sa mention aux registres ou répertoires correspondants et fournir le mandant de son conjoint chef d'entreprise.
(JO du 10 mai 2001)

Organismes sociaux :
Renseignez-vous pour connaître les prochaines dates des élections et faites savoir votre désir de vous présenter.

Il est très important que les conjoints soient représentés. C’est la meilleure façon d’agir pour la reconnaissance de son rôle économique, social, professionnel dans l’entreprise.

Nous sommes à votre disposition pour tous compléments d’information.