En 1975, "Année de la Femme", les Conjoints de Travailleurs Indépendants ont pris conscience de la précarité de leur situation dans les entreprises du Commerce et de l'Artisanat. Après s'être groupées en formations départementales, une fédération devait faire le lien entre celles-ci et devenir ainsi une force.
Cette fédération est le porte-parole de tous les conjoints (femmes le plus souvent, mais hommes également) de tous les secteurs du Commerce et de l'Artisanat et des Services.
C'est une organisation INTERPROFESSIONNELLE ET INDÉPENDANTE, constituée uniquement de membres bénévoles. Les responsables sont issus des associations départementales, (interprofessionnelles elles aussi) et œuvrent pour tous les conjoints appartenant aux entreprises des secteurs indépendants: commerce, artisanat et services.
La fédération ACTIF concentre son action sur la situation sociale, juridique et professionnelle du couple dans l'entreprise.
C'est grâce à l'engagement du chef d'entreprise et de son conjoint que les petites entreprises prospèrent. Leur collaboration améliore nettement l'efficacité, la rentabilité, et permet parfois la survie de l'entreprise.
Le conjoint collaborateur est le plus souvent une femme. Elle est disponible et apporte une aide réelle. Elle occupe des fonctions stratégiques au sein de l’entreprise : accueil, secrétariat, comptabilité, communication, management mais elle est aussi sur le chantier, dans l’atelier derrière le comptoir....Ces femmes sont bien connues des clients, des fournisseurs, elles sont «la femme du boulanger, du boucher, du plombier, du maçon...» Elles ont toujours trouvé naturel de travailler avec leur mari et de plus elles reprennent l’entreprise à la prise de retraite de leur époux, elles assurent la pérennité de l’entreprise.
Jusqu'à la loi du 10 juillet 1982 cette collaboration n'était pas reconnue juridiquement, ces conjoints étaient considérés comme des "sans professions" et des "ayants droits". Cette loi a instauré 3 statuts : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
Rôle de la Fédération, des associations ACTIF :
- Agir pour la reconnaissance économique, professionnelle, juridique des conjoints c’est le rôle et l’ambition de la Fédération. Un couple bien informé c’est la sécurité du couple et de l’entreprise.
- La Fédération est une force de propositions. Lors de l’élaboration de la loi « PME » elle a été consultée et a collaboré au groupe de travail mis en place par le Ministre, de nombreuses propositions ont été retenues. La loi « PME » du 2 août 2005 fait obligation de choisir un statut et de cotiser des droits personnels à la retraite.
- Elle a été également consultée lors de l’élaboration des précédentes lois.
- Elle s’intéresse et participe, sur le plan européen et à tous les niveaux, aux travaux entrepris en direction des Conjoints de Travailleurs Indépendants de France. Elle défend leurs intérêts.
ACTIF a pour principaux interlocuteurs :
- Le Ministère aux PME, à l'Artisanat, au Commerce, aux Professions Libérales, à la Consommation
- La Direction au Commerce, à l'Artisanat, aux Services et aux Professions Libérales
- Le Ministère à la Cohésion sociale et à la Parité
- le Service du Droit des Femmes
- nos Assemblées permanentes : ACFCI, APCM
- les Chambres Consulaires : CMA et CCI (départementales et régionales)
- les Organisations professionnelles
- les Caisses de retraite
- Notaires, avocats, experts-comptables
- l’Union Nationale des Conjoints de Professionnels Libéraux (UNACOPL)
Les associations ACTIF sont la force d’expression du terrain. Grâce à ce tissu au plus près des couples d’entrepreneurs, elles font remonter leurs demandes, leurs avis, leurs propositions. Les associations organisent des réunions pour diffuser l’information. |
